Glossaire
ADEME :
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise d'Énergie.
Plus communément appelée Agence de la transition écologique, c’est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, “engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources”.
CAAP :
Coopérative auvergnate de l’alimentation de proximité.
Coopérative clermontoise, inspirée du modèle de Grap, également sous le statut de Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) et de Coopérative d’activité et d’emploi (CAE) qui prône la durabilité et la reterritorialisation de la filière alimentaire de transformation et de distribution.
CAE :
Coopérative d’activité et d’emploi.
Modèle entrepreneurial de salariat permettant de créer et de développer une activité dans un cadre autonome, coopératif et sécurisé. Les entrepreneur·euse·s l’ayant intégré deviennent alors salarié·e et disposent des droits sociaux liés à ce statut.
Coopération :
l’Institut des territoires Coopératifs propose la définition suivante : “être co-acteur d’une œuvre commune”. En effet, dans la coopération, qui est distinguée de la collaboration ou encore de la concertation, les individus ne sont pas des “collaborateurs qui travaillent ensemble, ils sont co-acteurs de l'œuvre commune”. Coopérer s'apparente à un processus au sein duquel les co-acteurs sont à présent “co-auteurs” d’un projet commun.
CRVC :
Contrat de réciprocité Ville-Campagne.
Cadres expérimentaux permettant à une ville et une ou plusieurs de ses périphéries rurales d'élaborer des projets mutualisés, dans une logique de capacitation des territoires et de dépassement de leurs périmètres traditionnels. Lancés en 2015 par le comité interministériel aux ruralités.
EIT :
Ecologie Industrielle et Territoriale.
Selon l’association Ecopal qui mène une telle démarche, l'Écologie Industrielle et Territoriale représente "la mutualisation de biens, services, infrastructures et flux de matières (énergies, eau, déchets) entre les acteurs d'un même territoire afin de créer des synergies et d'optimiser l'usage des ressources".
EMS :
Ancienne Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS), l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) a été créée en janvier 2015 sous l’impulsion de la loi MAPTAM (loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles). Elle rassemble aujourd’hui 33 communes et compte plus de 500000 habitants.
ETB :
Eurodistrict Trinational de Bâle.
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EPCI :
Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Fonds régional OSER :
le fonds région OSER est une société de financement régionale qui à vocation à soutenir le développement des énergies renouvelables en région Rhône-Alpes.
GIE :
Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental.
Juridiquement, le Groupement d'Intérêt Économique (GIE) est une action collective dont le but est de faciliter le développement économique d’entreprises de manière indépendante par la mutualisation des ressources, matérielles et humaines. C’est un instrument de coopération entre des entreprises déjà existantes.
GIEE :
Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental.
Depuis 2014, les projets collectifs orientés vers un mode de production plus écologique et plus performant d'un point de vue environnemental se regroupent sous la forme d'un GIEE.
GRAP :
Groupement régional agricole de proximité.
Coopérative lyonnaise sous le statut de Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) et de Coopérative d’activité et d’emploi (CAE) qui prône la durabilité et la reterritorialisation de la filière alimentaire de transformation et de distribution.
GUP :
Le groupement des Usagers des Ports de Strasbourg est une association de droit local en activité depuis 17 ans. Elle compte aujourd’hui 85 adhérents sur les 300 entreprises situées de la zone portuaire.
IBA :
Exposition internationale d’architecture et d’urbanisme (IBA pour Internationale Bauausstellung)
Interterritorialité :
La littérature souligne l’émancipation spatiale des individus dont la mobilité géographique et sociale déborde les limites des territoires administratifs. Selon Martin Vanier, "l'interterritorialité consiste à reconnaître que chaque organisation politique gestionnaire d’un territoire est prise dans un ensemble plus vaste à la coordination duquel elle doit contribuer : on peut parler de ‘devoir d’articulation’, ou encore de ‘politique des échelles’ (Brenner, 1999)”1.
“Cette configuration dans laquelle les relations entre territoires deviendraient le moteur de leur action, prendrait place dans un compromis socio-spatial plus général entre pratiques interterritoriales et ancrages territoriaux pérennes”2.
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1 Vanier M., 2007, L’interritorialité : des pistes pour hâter l’émancipation spatiale
2 Ibid
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MLC :
Monnaie Locale Complémentaire.
La Bulle en Charente est mise en place en 2019 par l’association Poivre MLC.
Une monnaie locale est une monnaie complémentaire de la monnaie officielle, l'euro.Toutes les monnaies locales sont adossées à la monnaie nationale. Une monnaie locale ne peut être utilisée que sur un territoire restreint : ville, région, et ne concerne qu’un éventail réduit de biens et services. Elle est mise en place par une association qui en assure la gestion avec l'aide d'un établissement financier.
On ne peut payer avec la monnaie locale que certaines marchandises. (source: https://www.economie.gouv.fr/particuliers/monnaie-locale)
Transition(s) :
Le terme de transition(s) est investi par une pluralité d’acteur·ice·s de toutes les sphères de la société. La transition est un changement systémique, qui s’applique à tou·te·s, et qui doit prendre en compte les singularités territoriales.
Elle implique un processus, du moment de sa prise de conscience, à celui de son organisation et de sa structuration. Elle est donc graduelle et compliquée car globale et généralisée. S’il existe de multiples transitions (économiques, démographiques, paysagères, etc.), notre travail nous a amené à nous pencher sur l’aspect environnemental de cette dernière.
La transition peut être comprise comme un “modèle qui renouvelle” les modes de penser, de faire et de vivre d’une société mondiale qui fait face à des problématiques qui induisent des nouveaux défis (climatiques, sociaux, etc). Elle invite à des recompositions spatiales de grande ampleur et des cadres d’analyse établis.
TEPOS :
Territoire à énergie positive.
Un territoire à énergie positive est une démarche qui vise à réduire les besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l’efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales (« 100% renouvelables et plus »). Il intègre la question de l’énergie dans un engagement politique transversal en faveur du développement local. (source: http://www.territoires-energie-positive.fr/presentation/toustepos-decouvrez-les-territoires-a-energie-positive)
Label TEPCV :
Territoires à énergie positive pour la croissance verte.
Les territoires lauréats de l’appel à projets Territoire à énergie positive pour la croissance verte à énergie positive bénéficient d’un soutien financier pouvant porter jusqu’à 2 millions d’euros en fonction des projets et de leurs efficacités.
La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe. (source: https://www.adgcf.fr/upload/billet/611-livret-saur.pdf)
PACTEPOS :
Protocole d’Accord Commun pour les TEPOS.
Il s’agit d’une convention engageant acteurs publics et privés du territoire autour du développement des EnR. Les différents niveaux de collectivités acceptent de rétrocéder les produits des taxes issues des installations à la collectivité bénéficiaire du PACTEPOS. (source: https://www.lelabo-ess.org/system/files/inline-files/Monographie_TEPOS%20CHL.pdf)
PAS :
Port Autonome de Strasbourg.
Le Port Autonome de Strasbourg (PAS) est un établissement public créé par une loi du 26 Avril 1924. Il est dit “autonome” en raison de son autonomie financière et dispose ainsi de ressources propres.
PCAET :
Plan climat-air-énergie territorial.
Outil de planification intercommunal de transition écologique (diminution des émissions de gaz à effet de serre, consommation d’énergie, développement des énergies renouvelables…) obligatoire pour toutes les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Il doit comprendre un diagnostic, une stratégie, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées.
PTECA :
Programme de transition énergétique et climatique en Aubrac.
Le Programme de transition énergétique et climatique en Aubrac est un outil de planification inspiré des PCAET et adopté par le PNR de l’Aubrac.
PNR :
Parc naturel régional.
Territoire ayant décidé d’axer son développement sur la mise en valeur et la protection de ses patrimoines naturels et culturels, vus comme des richesses fragiles.
SAS :
Société à Actions Simplifiées.
Composée généralement d’au moins deux associés, personnes physiques ou morales, sans maximum. Elle se caractérise par sa liberté de fonctionnement. En effet, les statuts de SAS sont par nature très souples car non strictement régies par la loi. Les associés décideront assez librement des dispositions statutaires régissant le fonctionnement et la gestion de la société (par exemple concernant les modalités d’adoption des décisions collectives). (source: https://www.compagnie-fiduciaire.com/nos-solutions-et-services/fiches-conseils/creer-ou-reprendre-une-entreprise/sas-avantages-inconvenients/)
SCIC :
Société coopérative d’intérêt collectif.
Société coopérative de forme privée et d’intérêt public associant des personnes morales ou physiques autour d’un projet commun de développement économique local et d’utilité sociale. Chaque associé·e, quel que soit son capital, dispose du même poids lors des prises de décision concernant les orientations stratégiques, les investissements majeurs ou la répartition des résultats.
SEM :
Société d’économie mixte.
une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public). Cette participation majoritaire publique est plafonnée à 85 % du capital. Au moins une personne privée doit participer au capital. Le recours à la SEM garantit à la collectivité publique actionnaire et cocontractante la prise en compte effective de l'intérêt général dans les objectifs de l'entreprise et la souplesse de la société de droit privé. (source: Société d'économie mixte — Wikipédia)
SMAEG :
Syndicat mixte d'aménagement et de gestion.
Structure publique de coopération intercommunale chargée de la gestion des PNR regroupant toutes ses collectivités autour d’une charte (c’est-à-dire un projet de développement).
EHPAD :
Etablissements d’hébergement pour personnes âgées
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Interreg :
est un programme européen visant à promouvoir la coopération entre les régions européennes et le développement de solutions communes dans les domaines du développement urbain, rural et côtier, du développement économique et de la gestion de l’environnement. Il est financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).
AXE 3 et 4 :
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Protéger et valoriser l’environnement par une gestion intégrée des ressources transfrontalières
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Promouvoir la cohésion et l’identité commune des territoires transfrontaliers
Objectif programme 4:
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Valoriser et développer de manière créative, innovante et durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme
SAGE :
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.